Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et dans le cadre de la fourniture des Services est :

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Catégorie	Exemples	Source
Identité	Nom, prénom, fonction, raison sociale, SIRET	Souscription en ligne
Coordonnées	Adresse postale, courriel, téléphone	Souscription, contact, support
Données de connexion	Adresse IP, identifiants, logs d'accès	Automatique (logs serveurs)
Données de paiement	Coordonnées bancaires (chiffrées via Stripe/SystemPay), IBAN pour SEPA	Paiement
Données techniques	Configuration Centrex, comptes mail, base CRM, hébergement	Utilisation des Services
Données de communication	Tickets support, courriels échangés, enregistrements d'appels (Centrex si activé)	Support et téléphonie

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée
Exécution du contrat (création de compte, fourniture des Services)	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)	Durée du contrat + 3 ans
Facturation et comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	10 ans (Code de commerce)
Support technique et SAV	Exécution du contrat	Durée du contrat + 1 an
Prospection commerciale clients existants	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	3 ans après dernier contact
Statistiques de fréquentation (Matomo)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	13 mois maximum
Sécurité, prévention des fraudes	Intérêt légitime	1 an glissant

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnels habilités d'ODOIP SAS (équipes commerciale, support, technique, comptabilité). Elles peuvent être transmises à :

• nos sous-traitants techniques liés par contrat de sous-traitance RGPD (Stripe, SystemPay pour les paiements ; opérateurs partenaires pour la portabilité numéro) ;
• les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers commerciaux.

5. Hébergement et localisation

Les données sont hébergées sur les serveurs d'ODOIP situés en France. Aucun transfert régulier de données hors Union européenne n'est effectué. En cas de transfert ponctuel (ex. utilisation d'un service tiers), des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Sécurité des données

ODOIP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées :

• chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site et des Services ;
• cloisonnement strict des données entre clients (multi-tenant isolé) ;
• sauvegardes journalières chiffrées avec rétention 30 jours minimum ;
• contrôle d'accès par authentification forte et journalisation des accès ;
• tests de sécurité et mises à jour régulières des composants.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation et copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les limites prévues par la loi (l'obligation de conservation de 10 ans des factures restant prioritaire).
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : info@odoip.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et traceurs

Pour toute information sur les cookies utilisés et leur gestion, consultez notre politique cookies.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation. Les modifications substantielles vous seront notifiées par courriel.

Dernière mise à jour : 2026-05-25 · DPO : info@odoip.fr